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Permis de construire n°PC 0762312100021 à Elbeuf (76) délivré le 3 décembre 2021 à COMMUNE DE ELBEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762312100021 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé Place de la Poissonnerie, ELBEUF SUR SEINE (76500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE ELBEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Poissonnerie, ELBEUF SUR SEINE (76500), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Elbeuf.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 629 m² sur une emprise foncière de 1 204 m². La surface de plancher après travaux atteint 629 m² (variation nette : -191 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 629 m²
  • Surface du terrain : 1 204 m²
  • Référence cadastrale : AE 133, AP 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2021
Foncier1 204 m²
Surface construite629 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ELBEUF
  • SIREN : 217602317
  • SIRET : 21760231700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ELBEUF SUR SEINE (76500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 629 m²
Variation nette totale -191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 820 m² 0 m² 0 m² 191 m² 629 m² -820 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 820 m² 0 m² 629 m² 191 m² 629 m² -191 m² 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 29 jours.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762312100021
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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