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Permis de construire n°PC 0762312100004 à Elbeuf (76) délivré le 5 mai 2021 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762312100004 délivré le 5 mai 2021 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé 16 Rue de Marignan, ELBEUF SUR SEINE (76500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 749 m².

Programme et contexte

En février 2021, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue de Marignan, ELBEUF SUR SEINE (76500), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021 par la Ville de Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 472 m² dont habitation (4 863 m²) et locaux (609 m²) - détails tertiaires : commerces 819 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 682 m²
  • Surface du terrain : 12 749 m²
  • Référence cadastrale : AT 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2021
Foncier12 749 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  • SIREN : 444266381
  • SIRET : 44426638100029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 5 682 m²
Variation nette totale 5 472 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 863 m² 4 863 m²
Commerces 0 m² 609 m² 210 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Entreposage / Entrepôts 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 5 472 m² 210 m² 0 m² 210 m² 5 472 m² 5 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762312100004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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