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Autorisation d’urbanisme PC n°0762312100004 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762312100004). Le projet est situé au 16 RUE DE MARIGNAN à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 609 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 819 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE MARIGNAN, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AT, 185.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 (SIREN 444266381, SIRET 44426638100029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 863 m²0 m²0 m²0 m²4 863 m²4 863 m²
Commerce0 m²609 m²210 m²0 m²0 m²819 m²819 m²
Entrepôts210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²0 m²
Total210 m²609 m²210 m²0 m²210 m²609 m²819 m²
Autres / non ventilés-210 m²-609 m²-210 m²0 m²-210 m²-609 m²-819 m²
Total210 m²609 m²210 m²0 m²210 m²609 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 863 m² créés; variation nette 4 863 m². Commerce : 609 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 819 m². Entrepôts : 210 m² transformés; variation nette -210 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain12 749 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312100004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 609 m², 0 m² et parcelle de 12 749 m².