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Permis de construire n°PC 0762311500004 à Elbeuf (76) délivré le 31 juillet 2015 à SA HLM REGION D'ELBEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762311500004 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé 41 Rue du 11 Novembre 1918, ELBEUF. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 330 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SA HLM REGION D'ELBEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue du 11 Novembre 1918, ELBEUF, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 034 m² dont habitation (1 506 m²) et locaux (528 m²) - détails tertiaires : commerces 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 034 m²
  • Surface du terrain : 2 330 m²
  • Référence cadastrale : AT 1, AT 3, AT 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2015
Foncier2 330 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM REGION D'ELBEUF
  • SIREN : 085750818
  • SIRET : 08575081800024
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ELBEUF SUR SEINE (76500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 034 m²
Variation nette totale 2 034 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Commerces 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762311500004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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