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Permis de construire n°PC 0762311400016 à Elbeuf (76) délivré le 4 février 2015 à ESPACE TERTIAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762311400016 délivré le 4 février 2015 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé 9 Rue D Alsace, ELBEUF SUR SEINE (76500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 062 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ESPACE TERTIAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue D Alsace, ELBEUF SUR SEINE (76500), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2015 par la Ville de Elbeuf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 742 m² sur une emprise foncière de 1 062 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 742 m²
  • Surface du terrain : 1 062 m²
  • Référence cadastrale : AT 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2015
Foncier1 062 m²
Surface construite742 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE TERTIAIRE
  • SIREN : 377849930
  • SIRET : 37784993000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELBEUF SUR SEINE (76500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 742 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 560 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 742 m²
Total 560 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762311400016
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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