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Permis de construire à Elbeuf (76500) - 27 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0762311300120 délivré le 2014/01/30 à ELBEUF autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 27 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de ELBEUF. Implanté 17 rue FRAENCKEL, à Elbeuf (76500), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

ELBEUF compte 15 951 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue FRAENCKEL, Elbeuf (76500).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RICARVILLE (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	12 m²	0 m²	17 m²	0 m²	12 m²	5 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Entrepôts	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	0 m²
Total	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 5 m². Commerce : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m². Entrepôts : 15 m² transformés; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	12 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 m²
Superficie du terrain	188 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0762311300120
Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Elbeuf (76500). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 188 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0762311300120
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76640
Localité du demandeur	RICARVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue FRAENCKEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ELBEUF
Code postal du terrain	76500
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	188
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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