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Permis de construire à Elbeuf Sur Seine (76500) - 66 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0762311300017 délivré le 2013/09/30 à Elbeuf sur Seine autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 66 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 14.16 rue DESMONTS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Elbeuf sur Seine. Implanté 14.16 rue DESMONTS, à Elbeuf Sur Seine (76500), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 66 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Elbeuf sur Seine compte 15 951 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14.16 rue DESMONTS, Elbeuf Sur Seine (76500).

Références cadastrales : AS, 85.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Caudebec les Elbeuf (76320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Entrepôts72 m²0 m²0 m²72 m²0 m²-72 m²0 m²
Total72 m²66 m²0 m²72 m²0 m²-6 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m². Entrepôts : 72 m² démolis; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311300017
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Elbeuf Sur Seine (76500). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 0 m².

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