← Retour à la liste des autorisations sur la commune Elbeuf

Permis de construire à Elbeuf - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0762311300015 délivré le 2013/04/16 à ELBEUF autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de ELBEUF. Implanté 31 RUE DE ROUEN, à Elbeuf, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 343 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

ELBEUF compte 15 951 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DE ROUEN, Elbeuf.

Références cadastrales : AD, 120.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ELBEUF SUR SEINE (76500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²19 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Entrepôts19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²-19 m²0 m²
Total19 m²0 m²19 m²0 m²19 m²0 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Entrepôts : 19 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain343 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311300015
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Elbeuf. Les travaux prévoient des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 343 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Elbeuf

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Elbeuf