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Permis de construire n°PC 07820821K0012 à Élancourt (78) délivré le 15 novembre 2021 à VAILOG FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07820821K0012 délivré le 15 novembre 2021 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé 2 Av Diderot, ELANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 53 052 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, VAILOG FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Av Diderot, ELANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2021 par la Ville de Élancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 509 m² sur une emprise foncière de 53 052 m². La surface de plancher créée atteint 13 001 m² - détails tertiaires : bureaux 5 728 m², artisanat 10 761 m², entreposage 10 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 509 m²
  • Surface du terrain : 53 052 m²
  • Référence cadastrale : BI 13, BI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/15
Foncier53 052 m²
Surface construite26 509 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAILOG FRANCE
  • SIREN : 849936539
  • SIRET : 84993653900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 508 m²
Surface après travaux (totale) 26 509 m²
Variation nette totale 13 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 488 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 5 728 m²
Artisanat 0 m² 10 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 761 m² 10 761 m²
Entreposage / Entrepôts 10 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 020 m²
Total 13 508 m² 13 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 001 m² 26 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820821K0012
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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