← Retour aux permis de construire de locaux à Élancourt (78990)

Permis de construire n°PC 07820821E0007 à Élancourt (78) délivré le 9 août 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07820821E0007 délivré le 9 août 2021 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé 14 Rue de Liege, ELANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 196 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de Liege, ELANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021 par la Ville de Élancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (0 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : bureaux 174 m², commerces 19 m², artisanat 238 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 721 m²
  • Surface du terrain : 1 196 m²
  • Référence cadastrale : AK 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/08/2021
Foncier1 196 m²
Surface construite671 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ELANCOURT (78990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 721 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Commerces 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Artisanat 141 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 238 m²
Entreposage / Entrepôts 168 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 240 m²
Total 552 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820821E0007
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Élancourt (78990)

→ Voir tous les PC de locaux à Élancourt (78990)