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Déclaration préalable n°DP 07820820K0112 à Élancourt (78) non opposée le 2 décembre 2020 à SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07820820K0112 délivré le 2 décembre 2020 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, ELANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 518 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Blaise Pascal, ELANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2020 par la Ville de Élancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 735 m² sur une emprise foncière de 15 518 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 5 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 735 m²
  • Surface du terrain : 15 518 m²
  • Référence cadastrale : BK 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2020
Foncier15 518 m²
Surface construite5 735 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
  • SIREN : 572182269
  • SIRET : 57218226900090
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 720 m²
Surface après travaux (totale) 5 735 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 720 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 735 m²
Total 5 720 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820820K0112
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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