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Permis de construire à Elancourt (78990) - 5 587 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07820820E0079 délivré le 2020/09/02 à ELANCOURT autorise une transformation sans extension pour un programme de 5 587 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION GENERALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 098 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de ELANCOURT. Implanté 16 Route de l'Abbe Mequignon, à Elancourt (78990), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (549 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 42 292 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 5 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 587 m².

ELANCOURT compte 26 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Route de l'Abbe Mequignon, Elancourt (78990).

Références cadastrales : AZ, 14, AZ, 15, AZ, 16.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION GENERALE (SIREN 785062910, SIRET 78506291000167, APE 88.99A, catégorie juridique 9300, localité MALAKOFF (92240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 587 m² · Surface après travaux (totale) : 5 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	-549 m²	57 m²
Bureaux	1 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²
Services publics / intérêt collectif	3 833 m²	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²	4 382 m²
Total	5 587 m²	0 m²	549 m²	0 m²	549 m²	0 m²	5 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 549 m² transformés; variation nette -549 m². Services publics / intérêt collectif : 549 m² issus de transformation; variation nette 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	549 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 587 m²
Superficie du terrain	42 292 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 587 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07820820E0079
Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Elancourt (78990). Les travaux prévoient des transformations pour 1 098 m²; la surface après travaux atteint 5 587 m². Le terrain couvre 42 292 m².

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2024 - du Gandouget - extension de surface sans transformation - 13 098 m² Bureau
2024 - La Piece des Loges - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Helsinki - Normandie Nieme - nouvelle construction - 7 389 m² Bureau
2024 - Jean Moulin - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Montfort - nouvelle construction - 75 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07820820E0079
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785062910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78506291000167
Code postal du demandeur	92240
Localité du demandeur	MALAKOFF
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de l'Abbe Mequignon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ELANCOURT
Code postal du terrain	78990
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	42292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	606
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3833
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	549
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5587