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Permis de construire n°PC 07820819K0015 à Élancourt (78) délivré le 24 octobre 2019 à TURQUOISE PROPERTIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07820819K0015 délivré le 24 octobre 2019 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé 10 Rue du Mal de Lattre de Tassig, ELANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 229 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, TURQUOISE PROPERTIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue du Mal de Lattre de Tassig, ELANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2019 par la Ville de Élancourt.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 015 m² sur une emprise foncière de 10 229 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 1 106 m², industrie 2 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 015 m²
  • Surface du terrain : 10 229 m²
  • Référence cadastrale : BF 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/24
Foncier10 229 m²
Surface construite4 015 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TURQUOISE PROPERTIES
  • SIREN : 497810051
  • SIRET : 49781005100035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 032 m²
Surface après travaux (totale) 4 015 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 152 m² 174 m² 0 m² 220 m² 0 m² -46 m² 1 106 m²
Industrie 2 880 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 909 m²
Total 4 032 m² 203 m² 0 m² 220 m² 0 m² -17 m² 4 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820819K0015
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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