← Retour aux permis de construire de locaux à Élancourt (78990)

Permis de construire n°PC 07820818E0004 à Élancourt (78) délivré le 27 juin 2018 à COMMUNE DE ELANCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07820818E0004 délivré le 27 juin 2018 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé Impas Raoul Dufy, ELANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 919 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE ELANCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impas Raoul Dufy, ELANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018 par la Ville de Élancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 173 m² dont habitation (79 m²) et locaux (2 094 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 085 m²
  • Surface du terrain : 19 919 m²
  • Référence cadastrale : AO 23, AO 24, AO 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/06/2018
Foncier19 919 m²
Surface construite5 006 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ELANCOURT
  • SIREN : 217802081
  • SIRET : 21780208100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ELANCOURT (78990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 754 m²
Surface après travaux (totale) 5 085 m²
Variation nette totale 331 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 79 m² 0 m² 95 m² 0 m² -16 m² 79 m²
Équipements publics 4 659 m² 2 094 m² 0 m² 1 747 m² 0 m² 347 m² 5 006 m²
Total 4 754 m² 2 173 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 331 m² 5 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820818E0004
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Élancourt (78990)

→ Voir tous les PC de locaux à Élancourt (78990)