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Permis de construire à Elancourt (78990) - 42 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07820818E0020 délivré le 2019/04/09 à ELANCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 428 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de ELANCOURT. Implanté 28 Route du Mesnil, à Elancourt (78990), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 42 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m².

ELANCOURT compte 26 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Route du Mesnil, Elancourt (78990).

Références cadastrales : BB, 91, BB, 93.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA (SIREN 798383428, SIRET 79838342800025, APE 43.32B, catégorie juridique 3120, localité ELANCOURT (78990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	62 m²	42 m²	31 m²	0 m²	0 m²	73 m²	135 m²
Entrepôts	383 m²	0 m²	0 m²	59 m²	31 m²	-90 m²	293 m²
Total	445 m²	42 m²	31 m²	59 m²	31 m²	-17 m²	428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés, 31 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Entrepôts : 59 m² démolis, 31 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	428 m²
Superficie du terrain	1 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite428 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07820818E0020
Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Elancourt (78990). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 62 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 454 m².

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2023 - de Montfort - nouvelle construction - 75 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Élancourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07820818E0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798383428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79838342800025
Code postal du demandeur	78990
Localité du demandeur	ELANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Mesnil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ELANCOURT
Code postal du terrain	78990
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	59
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	428