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Déclaration préalable n°DP 07820813K0074 à Élancourt (78) non opposée le 3 janvier 2014 à APAJH COMITE DES YVELINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07820813K0074 délivré le 3 janvier 2014 par la ville de Élancourt (78990), pour un projet situé 2 Rue Normandie Niemen, LANCOURT (78990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, APAJH COMITE DES YVELINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Normandie Niemen, LANCOURT (78990), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2014 par la Ville de Élancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 995 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 995 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : BK 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2014
Foncier3 000 m²
Surface construite995 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APAJH COMITE DES YVELINES
  • SIREN : 304425598
  • SIRET : 30442559800204
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LANCOURT (78990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 977 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 977 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 995 m²
Total 977 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820813K0074
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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