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Permis de construire à Einville-Au-Jard (54370) - 560 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05417615L0002 délivré le 2015/09/04 à Einville-au-Jard autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 560 m² sur Lieu-dit FERME DE REMONVILLE. Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de Einville-au-Jard. Implanté Lieu-dit FERME DE REMONVILLE, à Einville-Au-Jard (54370), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de FERME DE REMONVILLE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 785 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

Einville-au-Jard compte 1 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DE REMONVILLE, Einville-Au-Jard (54370).

Références cadastrales : ZM, 62, ZM, 59.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Einville-au-Jard (54370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 665 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : -225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 665 m²	560 m²	0 m²	785 m²	0 m²	-225 m²	1 440 m²
Total	1 665 m²	560 m²	0 m²	785 m²	0 m²	-225 m²	1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 560 m² créés, 785 m² démolis; variation nette -225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 440 m²
Superficie du terrain	22 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 440 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05417615L0002
Code commune INSEE : 54176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Einville-Au-Jard (54370). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des démolitions de 785 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 22 500 m².

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2023 - de Rambour - nouvelle construction - 3 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Maixe Rue des Magasins - transformation sans extension ni diminution de surface - 34 m² Bureau
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2018 - Departementale n 2 - nouvelle construction - 590 m² Entrepôt
2015 - de Maixe - extension de surface sans transformation - 665 m² Bureau
2013 - de Rambour - extension de surface sans transformation - 1 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Maixe - extension de surface sans transformation - 5 930 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Einville-au-Jard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05417615L0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54370
Localité du demandeur	Einville-au-Jard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FERME DE REMONVILLE
Localité du terrain	Einville-au-Jard
Code postal du terrain	54370
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1665
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1440
COMM_NORM	54176