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Permis de construire à Eguzon Chantome (36270) - 408 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03607022S0001 délivré le 2022/06/23 à EGUZON CHANTOME autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GM IMMOBILIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de EGUZON CHANTOME. Implanté 6 route du Pont Noye, à Eguzon Chantome (36270), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GM IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 408 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 732 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

EGUZON CHANTOME compte 1 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 route du Pont Noye, Eguzon Chantome (36270).

Références cadastrales : BE, 14, BE, 15.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GM IMMOBILIER (SIREN 902606987, SIRET 90260698700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LOUVECIENNES (78430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	113 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Commerce	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	324 m²	408 m²	211 m²	0 m²	211 m²	408 m²	732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 211 m² transformés; variation nette -211 m². Hébergement : 211 m² issus de transformation; variation nette 211 m². Commerce : 408 m² créés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	408 m²
Surface transformée	211 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	732 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite732 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03607022S0001
Code commune INSEE : 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Eguzon Chantome (36270). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 03607021S0009 - nouvelle construction - 3 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03607021S0008 - nouvelle construction - 1 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03607021S0004 - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03607022S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GM IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902606987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90260698700011
Code postal du demandeur	78430
Localité du demandeur	LOUVECIENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Pont Noye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EGUZON CHANTOME
Code postal du terrain	36270
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	732