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Déclaration préalable n°DP 03607018S0001 à Éguzon-Chantôme (36) non opposée le 2 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03607018S0001 délivré le 2 mai 2018 par la ville de Éguzon-Chantôme (36270), pour un projet situé 1 Rue Yves Choplin, EGUZON-CHANTOME (36270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Yves Choplin, EGUZON-CHANTOME (36270), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2018 par la Ville de Éguzon-Chantôme.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 326 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : hôtellerie 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/02
Surface construite326 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EGUZON-CHANTOME (36270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Total 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03607018S0001
  • Code commune INSEE : 36070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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