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Déclaration préalable n°DP 03607015S0014 à Éguzon-Chantôme (36) non opposée le 3 septembre 2015 à CLUB NAUTIQUE EGUZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03607015S0014 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Éguzon-Chantôme (36270), pour un projet situé Rue du Pont Noye, GUZON-CHANTOME (36270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, CLUB NAUTIQUE EGUZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Pont Noye, GUZON-CHANTOME (36270), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2015 par la Ville de Éguzon-Chantôme.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 109 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 74 m², hôtellerie 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2015
Surface construite109 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB NAUTIQUE EGUZON
  • SIREN : 304398084
  • SIRET : 30439808400018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUROUX (36000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Hôtellerie / Hébergement 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03607015S0014
  • Code commune INSEE : 36070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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