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Permis de construire n°PC 06807820B0008 à Eguisheim (68) délivré le 16 mars 2021 à NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06807820B0008 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Eguisheim (68420), pour un projet situé Route d’Herrlisheim, EGUISHEIM (68420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2021, NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route d’Herrlisheim, EGUISHEIM (68420), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021 par la Ville de Eguisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 077 m² dont habitation (295 m²) et locaux (782 m²) - détails tertiaires : bureaux 882 m², commerces 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 323 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 04 101, 04 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/16
Surface construite1 028 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
  • SIREN : 834240004
  • SIRET : 83424000400020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 1 323 m²
Variation nette totale 1 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 295 m² 0 m² 0 m² 246 m² 49 m² 295 m²
Bureaux 0 m² 636 m² 246 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Commerces 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 246 m² 1 077 m² 246 m² 0 m² 246 m² 1 077 m² 1 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 12 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06807820B0008
  • Code commune INSEE : 68078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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