Permis de construire à Eguenigue (90150) - 68 m² destination Entrepôt autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09003619A0002 délivré le 2019/04/30 à EGUENIGUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 68 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 68 m² sur 11 Te RUE JEAN MOULIN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de EGUENIGUE. Implanté 11 Te RUE JEAN MOULIN, à Eguenigue (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
EGUENIGUE compte 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Te RUE JEAN MOULIN, Eguenigue (90150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EGUENIGUE (90150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Total
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
68 m²
Superficie du terrain
1 228 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite68 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eguenigue (90150). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 1 228 m².
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