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Permis de construire n°PC 0912071810051 à Égly (91) délivré le 1 octobre 2018 à VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912071810051 délivré le 1 octobre 2018 par la ville de Égly (91520), pour un projet situé 102 Avenue de Verdun, EGLY (91520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 986 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Avenue de Verdun, EGLY (91520), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018 par la Ville de Égly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 770 m² dont habitation (2 505 m²) et locaux (265 m²) - détails tertiaires : commerces 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 005 m²
  • Surface du terrain : 2 986 m²
  • Référence cadastrale : AI 152, AI 30, AI 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/01
Foncier2 986 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 572204014
  • SIRET : 57220401400037
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 235 m²
Surface après travaux (totale) 38 005 m²
Variation nette totale 2 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 35 235 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 37 740 m²
Commerces 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 35 235 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 38 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912071810051
  • Code commune INSEE : 91207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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