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Permis de construire à Les-Eglisottes-Et-Chalaures (33230) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03315417F0007 délivré le 2017/11/24 à LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 839 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur LIEU- BESSANGES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES. Implanté LIEU- BESSANGES, à Les-Eglisottes-Et-Chalaures (33230), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de ROUTE DES PETITS HORRUTS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES compte 2 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- BESSANGES, Les-Eglisottes-Et-Chalaures (33230).

Références cadastrales : ZN, 331, ZN, 329, ZN, 327.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844206791, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE CEDEX 01 (31057)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 781 m² · Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	781 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	839 m²
Total	781 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	839 m²
Superficie du terrain	14 262 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite839 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03315417F0007
Code commune INSEE : 33154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les-Eglisottes-Et-Chalaures (33230). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 839 m². Le terrain couvre 14 262 m².

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2021 - 03315421F0020 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Lieu Dit la Croix du Breui - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2021 - LE BREUIL - extension de surface sans transformation - 1 995 m² Entrepôt
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2019 - 03315419F0016 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03315417F0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444608442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44460844206791
Code postal du demandeur	31057
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	BESSANGES
Lieu-dit du terrain	ROUTE DES PETITS HORRUTS
Localité du terrain	LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES
Code postal du terrain	33230
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	329
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	327
Superficie du terrain	14262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	839
COMM_NORM	33154