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Permis de construire à Les Eglisottes (33230) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03315417F0001 délivré le 2017/03/27 à LES EGLISOTTES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 039 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 2 LIEU- TOUR BLANCHE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de LES EGLISOTTES. Implanté 2 LIEU- TOUR BLANCHE, à Les Eglisottes (33230), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 039 m².

LES EGLISOTTES compte 2 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 LIEU- TOUR BLANCHE, Les Eglisottes (33230).

Références cadastrales : ZN, 195, ZN, 8, ZN, 7.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS (SIREN 781891924, SIRET 78189192400016, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité LES EGLISOTTES (33230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 984 m² · Surface après travaux (totale) : 2 039 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 984 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	2 039 m²
Total	1 984 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	2 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 039 m²
Superficie du terrain	29 599 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 039 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03315417F0001
Code commune INSEE : 33154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Eglisottes (33230). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 2 039 m². Le terrain couvre 29 599 m².

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2021 - 03315421F0020 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Lieu Dit la Croix du Breui - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2021 - LE BREUIL - extension de surface sans transformation - 1 995 m² Entrepôt
2019 - Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Habitation
2019 - 03315419F0016 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03315417F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-02
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781891924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78189192400016
Code postal du demandeur	33230
Localité du demandeur	LES EGLISOTTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	TOUR BLANCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES EGLISOTTES
Code postal du terrain	33230
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	29599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1984
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2039