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Permis de construire à Les Glises-D Argenteuil (17400) - 1 608 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01715014V0002 délivré le 2014/12/09 à Les glises-d Argenteuil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA MICHEAU DALEME, le projet de locaux autorise la construction de 1 608 m² sur Lieu-dit Pouzou Nord. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 décembre 2014 par la commune de Les glises-d Argenteuil. Implanté Lieu-dit Pouzou Nord, à Les Glises-D Argenteuil (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Pouzou Nord.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SA MICHEAU DALEME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 608 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 022 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 158 m².

Les glises-d Argenteuil compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pouzou Nord, Les Glises-D Argenteuil (17400).

Références cadastrales : AE, 85, AE, 86, AE, 88a.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA MICHEAU DALEME (SIREN 557180098, SIRET 55718009800013, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Les glises-d Argenteuil (17400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 550 m² · Surface après travaux (totale) : 4 158 m² · Variation nette totale : 1 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 550 m²	1 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²	4 158 m²
Total	2 550 m²	1 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²	4 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 608 m² créés; variation nette 1 608 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 608 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 158 m²
Superficie du terrain	42 022 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 158 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01715014V0002
Code commune INSEE : 17150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Glises-D Argenteuil (17400). Les travaux prévoient la création de 1 608 m²; la surface après travaux atteint 4 158 m². Le terrain couvre 42 022 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01715019V0003 - nouvelle construction - 173 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VALLON DE FRAGNE - extension de surface sans transformation - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01715013V0001 - nouvelle construction - 4 158 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01715014V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA MICHEAU DALEME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	557180098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55718009800013
Code postal du demandeur	17400
Localité du demandeur	Les glises-d Argenteuil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pouzou Nord
Localité du terrain	Les glises-d Argenteuil
Code postal du terrain	17400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	88a
Superficie du terrain	42022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4158