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Permis de construire à Egletons (19300) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01907319E0011 délivré le 2019/10/08 à EGLETONS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLETONS HABITAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de EGLETONS. Implanté 43 B AVENUE CHARLES DE GAU, à Egletons (19300), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EGLETONS HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

EGLETONS compte 4 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 B AVENUE CHARLES DE GAU, Egletons (19300).

Références cadastrales : AM, 326.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLETONS HABITAT (SIREN 271907305, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité EGLETONS (19300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	277 m²	5 m²	63 m²	0 m²	0 m²	68 m²	345 m²
Services publics / intérêt collectif	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	115 m²
Total	455 m²	5 m²	63 m²	0 m²	63 m²	5 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² transformés; variation nette -63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	671 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01907319E0011
Code commune INSEE : 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Egletons (19300). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 671 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01907319E0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGLETONS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	271907305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	19300
Localité du demandeur	EGLETONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	43 B AVENUE CHARLES DE GAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EGLETONS
Code postal du terrain	19300
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	671
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	63
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	460