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Permis de construire à Effiat (63260) - 195 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06314316C0002 délivré le 2016/08/16 à Effiat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU DOMAINE DE LA MOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur Domaine de la Motte. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de Effiat. Implanté Domaine de la Motte, à Effiat (63260), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de OLHAT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA MOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

Effiat compte 1 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de la Motte, Effiat (63260).

Références cadastrales : ZN, 10.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DOMAINE DE LA MOTTE (SIREN 353491616, SIRET 35349161600010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Effiat (63260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²195 m²
Total0 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)195 m²
Superficie du terrain20 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite195 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06314316C0002
  • Code commune INSEE : 63143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Effiat (63260). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 20 410 m².

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