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Permis de construire à Eecke - 408 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05918918A0001 délivré le 2018/06/11 à EECKE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BILLAU, le projet de locaux autorise la construction de 408 m² sur 1112 CHE VERT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de EECKE. Implanté 1112 CHE VERT, à Eecke, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BILLAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 3 778 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 138 m².

EECKE compte 1 221 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1112 CHE VERT, Eecke.

Références cadastrales : ZE, 47, ZE, 49, ZE, 93.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BILLAU (SIREN 448345546, SIRET 44834554600015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité EECKE (59114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 040 m² · Surface après travaux (totale) : 4 138 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Agricole	3 680 m²	408 m²	0 m²	310 m²	0 m²	98 m²	3 778 m²
Total	4 040 m²	408 m²	0 m²	310 m²	0 m²	98 m²	4 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 408 m² créés, 310 m² démolis; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 138 m²
Superficie du terrain	43 544 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 138 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05918918A0001
Code commune INSEE : 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eecke. Les travaux prévoient la création de 408 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 4 138 m². Le terrain couvre 43 544 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05918918A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BILLAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448345546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44834554600015
Code postal du demandeur	59114
Localité du demandeur	EECKE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1112
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE VERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EECKE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	43544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4138