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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Édon
Détail PC 01612512C0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01612512C0006 délivré le 2013/03/12 à don autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU BOIS DES DAMES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 534 m² sur Lieu-dit Chez Francais. Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de don. Implanté Lieu-dit Chez Francais, à Don (16320), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez Francais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DES DAMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 534 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 231 m².
don compte 268 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chez Francais, Don (16320).
Références cadastrales : ZD, 117.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU BOIS DES DAMES (SIREN 781259916, SIRET 78125991600018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité don (16320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 697 m² · Surface après travaux (totale) : 3 231 m² · Variation nette totale : 534 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m² Total 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 534 m² créés; variation nette 534 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 534 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 231 m² Superficie du terrain 20 035 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 231 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01612512C0006 Code commune INSEE : 16125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Don (16320). Les travaux prévoient la création de 534 m²; la surface après travaux atteint 3 231 m². Le terrain couvre 20 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01612512C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU BOIS DES DAMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781259916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78125991600018
Code postal du demandeur
16320
Localité du demandeur
don
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chez Francais
Localité du terrain
don
Code postal du terrain
16320
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2697
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
534
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
