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Permis de construire n°PC 0690811800043 à Écully (69) délivré le 2 novembre 2018 à SGAP DT LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690811800043 délivré le 2 novembre 2018 par la ville de Écully (69130), pour un projet situé 31 All Franklin Roosvelt, ECULLY (69130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 657 m².

Programme et contexte

En août 2018, SGAP DT LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 All Franklin Roosvelt, ECULLY (69130), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2018 par la Ville de Écully.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 244 m² sur une emprise foncière de 6 657 m². La surface de plancher créée atteint 244 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 6 657 m²
  • Référence cadastrale : E 788

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/02
Foncier6 657 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SGAP DT LYON
  • SIREN : 176901551
  • SIRET : 17690155100026
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 10 jours.

  • Autorisation : 2 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690811800043
  • Code commune INSEE : 69081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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