← Retour aux permis de construire de locaux à Écuisses (71210)

Permis de construire n°PC 07118719M0001 à Écuisses (71) accordé le 27 mars 2019 à SCI MAGNUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07118719M0001 délivré le 27 mars 2019 par la ville de Écuisses (71210), pour un projet situé 50 Rte du Canal, A‰CUISSES (71210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2020, SCI MAGNUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rte du Canal, A‰CUISSES (71210), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2019 par la Ville de Écuisses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 897 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : artisanat 499 m², entreposage 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 897 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 157, AH 155, AH 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/27
Surface construite897 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAGNUS
  • SIREN : 445335870
  • SIRET : 44533587000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : A‰CUISSES (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 897 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 439 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 499 m²
Entreposage / Entrepôts 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total 837 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07118719M0001
  • Code commune INSEE : 71187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Écuisses (71210)

→ Voir tous les PC de locaux à Écuisses (71210)