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Permis de construire à Ecuisses (71210) - 768 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07118717M0001 délivré le 2017/07/05 à ECUISSES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 768 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 768 m² sur PRE DE L ETANG. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de ECUISSES. Implanté PRE DE L ETANG, à Ecuisses (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 539 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 768 m².

ECUISSES compte 1 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE DE L ETANG, Ecuisses (71210).

Références cadastrales : AI, 157, AI, 163, AI, 164.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRAGNES LA LOYERE (71530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 671 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	97 m²	768 m²	0 m²	97 m²	0 m²	671 m²	768 m²
Total	97 m²	768 m²	0 m²	97 m²	0 m²	671 m²	768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 768 m² créés, 97 m² démolis; variation nette 671 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	768 m²
Superficie du terrain	5 539 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite768 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07118717M0001
Code commune INSEE : 71187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ecuisses (71210). Les travaux prévoient la création de 768 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 5 539 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07118717M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71530
Localité du demandeur	FRAGNES LA LOYERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PRE DE L ETANG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECUISSES
Code postal du terrain	71210
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	5539
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	768
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	768
COMM_NORM	71187