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Permis de construire n°PC 07118715M0005 à Écuisses (71) délivré le 24 juin 2015 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07118715M0005 délivré le 24 juin 2015 par la ville de Écuisses (71210), pour un projet situé Route du Pont Jeanne-Rose, CUISSES (71210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2015, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Pont Jeanne-Rose, CUISSES (71210), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2015 par la Ville de Écuisses.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 160 m². La surface de plancher créée atteint 1 437 m² - détails tertiaires : bureaux 1 475 m², entreposage 210 m², service public / intérêt collectif 4 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 160 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 140, AL 138, AL 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2015
Surface construite6 160 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925880090
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 316 m²
Surface après travaux (totale) 6 160 m²
Variation nette totale -156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 455 m² 1 227 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 20 m² 1 475 m²
Entreposage / Entrepôts 386 m² 210 m² 0 m² 386 m² 0 m² -176 m² 210 m²
Équipements publics 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m²
Total 6 316 m² 1 437 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² -156 m² 6 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07118715M0005
  • Code commune INSEE : 71187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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