Permis de construire à Ecuisses (71210) - 163 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07118715M0013 délivré le 2015/06/08 à ECUISSES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 163 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 20 RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de ECUISSES. Implanté 20 RUE DE LA GARE, à Ecuisses (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 164 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
ECUISSES compte 1 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES (SIREN 247100290, SIRET 24710029000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité LE CREUSOT CEDEX (71206)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
Commerce
89 m²
0 m²
0 m²
7 m²
75 m²
-82 m²
7 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
170 m²
0 m²
75 m²
7 m²
75 m²
-7 m²
163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 7 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecuisses (71210). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 164 m².
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