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Permis de construire à Ecuisses (71210) - 140 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07118714M0006 délivré le 2014/09/09 à ECUISSES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 837 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAGNUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 140 m² sur 50 ROUTE DU CANAL. Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de ECUISSES. Implanté 50 ROUTE DU CANAL, à Ecuisses (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MAGNUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 837 m².

ECUISSES compte 1 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 ROUTE DU CANAL, Ecuisses (71210).

Références cadastrales : AH, 152, AH, 155, AH, 157.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAGNUS (SIREN 445335870, SIRET 44533587000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECUISSES (71210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat397 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²439 m²
Entrepôts300 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²398 m²
Total697 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 42 m² créés; variation nette 42 m². Entrepôts : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)837 m²
Superficie du terrain3 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite837 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07118714M0006
  • Code commune INSEE : 71187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ecuisses (71210). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 3 228 m².

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