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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Écuillé
Détail PC 04913021A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04913021A0005 délivré le 2021/06/22 à ECUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 352 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'ECUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 267 m² sur 2 RUE DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de ECUILLE. Implanté 2 RUE DE LA MAIRIE, à Ecuille (49460), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE D'ECUILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 151 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
ECUILLE compte 667 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, Ecuille (49460).
Références cadastrales : B, 52, B, 53.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'ECUILLE (SIREN 214901308, SIRET 21490130800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ECUILLE (49460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 236 m² 267 m² 0 m² 151 m² 0 m² 116 m² 352 m² Total 236 m² 267 m² 0 m² 151 m² 0 m² 116 m² 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 267 m² créés, 151 m² démolis; variation nette 116 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 352 m² Superficie du terrain 1 407 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 352 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04913021A0005 Code commune INSEE : 49130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ecuille (49460). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des démolitions de 151 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 1 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04913021A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ECUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214901308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21490130800012
Code postal du demandeur
49460
Localité du demandeur
ECUILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ECUILLE
Code postal du terrain
49460
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
236
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
267
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
151
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
