Permis de construire à Ecuelles (71350) - 34 m² destination Entrepôt autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07118619E0002 délivré le 2019/10/30 à Ecuelles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 34 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 34 m² sur RUE de l Ecluse. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de Ecuelles. Implanté RUE de l Ecluse, à Ecuelles (71350), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
Ecuelles compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100075, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité LYON (69005)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 m²
Superficie du terrain
84 528 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ecuelles (71350). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 84 528 m².
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