Permis de construire à Ecuelles (71350) - 1 132 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07118617E0001 délivré le 2017/03/28 à ECUELLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 132 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES EPENOTTES, le projet de locaux autorise la construction de 1 132 m² sur SUR LE CHARME. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 mars 2017 par la commune de ECUELLES. Implanté SUR LE CHARME, à Ecuelles (71350), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES EPENOTTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 132 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 132 m².
ECUELLES compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DES EPENOTTES (SIREN 480031103, SIRET 48003110300017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité ECUELLES (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 132 m² · Variation nette totale : 1 132 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 132 m²
1 132 m²
Total
0 m²
1 132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 132 m²
1 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 132 m² créés; variation nette 1 132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 132 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 132 m²
Superficie du terrain
32 914 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 132 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecuelles (71350). Les travaux prévoient la création de 1 132 m²; la surface après travaux atteint 1 132 m². Le terrain couvre 32 914 m².
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