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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Écueillé
Détail PC 03606922N0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03606922N0008 délivré le 2022/10/26 à Ecueille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 31 744 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES LEGUMES DE LA FERME, le projet de locaux autorise la construction de 31 110 m² sur Lieu-dit Brande du Cerot. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de Ecueille. Implanté Lieu-dit Brande du Cerot, à Ecueille (36240), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de Brande du Cerot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES LEGUMES DE LA FERME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 31 110 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 744 m².
Ecueille compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Brande du Cerot, Ecueille (36240).
Références cadastrales : D0, 195.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES LEGUMES DE LA FERME (SIREN 825210354, SIRET 82521035400015, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUROUX (36000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 31 744 m² · Variation nette totale : 31 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m² Total 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 31 110 m² créés; variation nette 31 110 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 31 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 31 744 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 31 744 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03606922N0008 Code commune INSEE : 36069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecueille (36240). Les travaux prévoient la création de 31 110 m²; la surface après travaux atteint 31 744 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03606922N0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES LEGUMES DE LA FERME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
825210354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82521035400015
Code postal du demandeur
36000
Localité du demandeur
CHATEAUROUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Brande du Cerot
Localité du terrain
Ecueille
Code postal du terrain
36240
sec_cadastre1
D0
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
634
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
31110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
31744
Tableau des données brutes de l'autorisation.
