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Permis de construire à Ecueille (36240) - 302 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03606922N0003 délivré le 2022/04/27 à ECUEILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 302 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ECUEILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 20 Place du 8eme Regiment des. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de ECUEILLE. Implanté 20 Place du 8eme Regiment des, à Ecueille (36240), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ECUEILLE compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Place du 8eme Regiment des, Ecueille (36240).

Références cadastrales : AO, 45.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ECUEILLE (SIREN 213600695, SIRET 21360069500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ecueille (36240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²0 m²224 m²7 m²224 m²-7 m²224 m²
Bureaux78 m²0 m²69 m²0 m²69 m²0 m²78 m²
Total309 m²0 m²293 m²7 m²293 m²-7 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 224 m² transformés; variation nette -7 m². Bureaux : 69 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03606922N0003
  • Code commune INSEE : 36069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ecueille (36240). Les travaux prévoient des transformations pour 586 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 0 m².

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