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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Écrosnes
Détail PC 0281371500001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0281371500001 délivré le 2015/11/30 à Ecrosnes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 431 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LANGLOIS, le projet de locaux autorise la construction de 778 m² sur 1 CHEM DE LA FERME. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de Ecrosnes. Implanté 1 CHEM DE LA FERME, à Ecrosnes (28320), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Giroudet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL LANGLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 778 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².
Ecrosnes compte 823 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CHEM DE LA FERME, Ecrosnes (28320).
Références cadastrales : XI, 33.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LANGLOIS (SIREN 753648146, SIRET 75364814600011, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité Ecrosnes (28320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 653 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 778 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 653 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 431 m² Total 1 653 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 431 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 778 m² créés; variation nette 778 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 778 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 431 m² Superficie du terrain 24 524 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 431 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281371500001 Code commune INSEE : 28137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecrosnes (28320). Les travaux prévoient la création de 778 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 24 524 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281371500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LANGLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753648146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75364814600011
Code postal du demandeur
28320
Localité du demandeur
Ecrosnes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE LA FERME
Lieu-dit du terrain
Giroudet
Localité du terrain
Ecrosnes
Code postal du terrain
28320
sec_cadastre1
XI
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24524
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
778
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
