Permis de construire à Ecromagny (70270) - 528 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07021019E0002 délivré le 2019/09/02 à Ecromagny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 898 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA MARCHE, le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur 3. Déposé en été 2019, autorisé le 2 septembre 2019 par la commune de Ecromagny. Implanté 3, à Ecromagny (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MARCHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 249 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 898 m².
Ecromagny compte 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA MARCHE (SIREN 350380762, SIRET 35038076200012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Ecromagny (70270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 370 m² · Surface après travaux (totale) : 3 898 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 370 m²
528 m²
0 m²
0 m²
0 m²
528 m²
3 898 m²
Total
3 370 m²
528 m²
0 m²
0 m²
0 m²
528 m²
3 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 528 m² créés; variation nette 528 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
528 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 898 m²
Superficie du terrain
17 249 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 898 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecromagny (70270). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 3 898 m². Le terrain couvre 17 249 m².
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