Permis de construire à Cromagny (70270) - 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07021013E0003 délivré le 2013/08/03 à cromagny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 429 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA MARCHE, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur Lieu-dit La Marche. Déposé en été 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de cromagny. Implanté Lieu-dit La Marche, à Cromagny (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Marche.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 429 m².
cromagny compte 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA MARCHE (SIREN 350380762, SIRET 35038076200012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité cromagny (70270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 999 m² · Surface après travaux (totale) : 1 429 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
999 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
1 429 m²
Total
999 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
1 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 429 m²
Superficie du terrain
18 139 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 429 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cromagny (70270). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 429 m². Le terrain couvre 18 139 m².
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