Permis de construire à Ecrille (39270) - 31 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03920717J0001 délivré le 2018/02/01 à Ecrille autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PONT DE VAUX, le projet commercial autorise la construction de 31 m² sur 4. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 février 2018 par la commune de Ecrille. Implanté 4, à Ecrille (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Pont de Vaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PONT DE VAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
Ecrille compte 85 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE PONT DE VAUX (SIREN 819650334, SIRET 81965033400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ecrille (39270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Total
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
31 m²
Superficie du terrain
37 816 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite31 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecrille (39270). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 37 816 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Écrille (39270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
