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Permis de construire à Ecretteville-Les-Baons (76190) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0762252300008 délivré le 2023/04/11 à Ecretteville-les-Baons autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Rue du Manoir de Catel. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de Ecretteville-les-Baons. Implanté Rue du Manoir de Catel, à Ecretteville-Les-Baons (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ecretteville-les-Baons compte 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Manoir de Catel, Ecretteville-Les-Baons (76190).

Références cadastrales : ZP, 34, ZP, 33, ZP, 32.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS (SIREN 217602259, SIRET 21760225900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ecretteville Les Baons (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 m²
Superficie du terrain	9 168 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0762252300008
Code commune INSEE : 76225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ecretteville-Les-Baons (76190). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 9 168 m².

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2024 - rue Des Taverniers - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Habitation
2022 - la Lombardine - nouvelle construction - 10 000 m² Entrepôt
2022 - rue du Manoir du Catel - nouvelle construction - 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Impasse des Ecuyers - nouvelle construction - 2 922 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - le haut bois - nouvelle construction - 886 m² Industrie
2021 - Rue des Taverniers - extension de surface sans transformation - 816 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Manoir du CATEL EC - extension de surface sans transformation - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DES TROUBADOURS - nouvelle construction - 1 479 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0762252300008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217602259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760225900012
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	Ecretteville Les Baons
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Manoir de Catel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ecretteville-les-Baons
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	9168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	25