Permis de construire à Ecretteville-Les-Baons (76190) - 615 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0762251500002 délivré le 2015/05/26 à ECRETTEVILLE-LES-BAONS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 615 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DES HAUTS NORMANDS, le projet de locaux autorise la construction de 615 m² sur 400 rue des Troubadours. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de ECRETTEVILLE-LES-BAONS. Implanté 400 rue des Troubadours, à Ecretteville-Les-Baons (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES HAUTS NORMANDS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 615 m².
ECRETTEVILLE-LES-BAONS compte 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 400 rue des Troubadours, Ecretteville-Les-Baons (76190).
GAEC RECONNU DES HAUTS NORMANDS (SIREN 452759426, SIRET 45275942600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité YVETOT (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 615 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
615 m²
Total
0 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 615 m² créés; variation nette 615 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
615 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
615 m²
Superficie du terrain
10 466 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite615 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecretteville-Les-Baons (76190). Les travaux prévoient la création de 615 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 10 466 m².
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