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Permis de construire à Ecrainville (76110) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07622422G0003 délivré le 2022/09/21 à ECRAINVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ECRAINVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de ECRAINVILLE. Implanté 99 ROUTE DE CRIQUETOT, à Ecrainville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ECRAINVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 85 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

ECRAINVILLE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 ROUTE DE CRIQUETOT, Ecrainville (76110).

Références cadastrales : B, 689.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ECRAINVILLE (SIREN 217602242, SIRET 21760224200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ECRAINVILLE (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	174 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	85 m²	137 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	311 m²	85 m²	137 m²	0 m²	137 m²	85 m²	396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	85 m²
Surface transformée	137 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	396 m²
Superficie du terrain	6 741 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite396 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07622422G0003
Code commune INSEE : 76224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ecrainville (76110). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 6 741 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse du Chateau - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Mare Recher - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Partages - nouvelle construction - 206 m² Entrepôt
2024 - Impasse des Groseilliers - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des joncs marins - nouvelle construction - 229 m² Industrie
2023 - des Joncs Marins - nouvelle construction - 229 m² Industrie
2022 - du Rolin Pierre - nouvelle construction - 193 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Écrainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07622422G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-25
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ECRAINVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217602242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760224200018
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	ECRAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	99
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CRIQUETOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECRAINVILLE
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	689
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6741
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	396