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Permis de construire à Ecquevilly (78920) - 197 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07820620M0001 délivré le 2020/09/22 à ECQUEVILLY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 647 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de ECQUEVILLY. Implanté 91 rue de la Republique, à Ecquevilly (78920), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 615 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

ECQUEVILLY compte 4 105 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 91 rue de la Republique, Ecquevilly (78920).

Références cadastrales : AC, 77, AC, 78.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY (SIREN 814498614, SIRET 81449861400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ecquevilly (78920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	218 m²	197 m²	236 m²	36 m²	0 m²	397 m²	615 m²
Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Commerce	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Total	454 m²	229 m²	236 m²	36 m²	236 m²	193 m²	647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 197 m² créés, 236 m² issus de transformation, 36 m² démolis; variation nette 397 m². Bureaux : 32 m² créés; variation nette 32 m². Commerce : 236 m² transformés; variation nette -236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	229 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	647 m²
Superficie du terrain	1 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite647 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07820620M0001
Code commune INSEE : 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecquevilly (78920). Les travaux prévoient la création de 229 m², des transformations pour 472 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 1 072 m².

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2025 - 0782062400006 - extension de surface sans transformation - 393 m² Habitation
2025 - rue des Fontenelles - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Entrepôt
2024 - RUE DES FONTENELLES - nouvelle construction - 1 952 m² Entrepôt
2023 - Rue du Parc - extension de surface sans transformation - 4 817 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec extension de surface - 149 m² Bureau
2021 - rue des Vignes - extension de surface sans transformation - 319 m² Habitation
2021 - de la petite garenne - nouvelle construction - 1 491 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Ecquevilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07820620M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814498614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81449861400019
Code postal du demandeur	78920
Localité du demandeur	Ecquevilly
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	91
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECQUEVILLY
Code postal du terrain	78920
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	236
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	236
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	236
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	647