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Permis de construire à Ecquevilly (78920) - 151 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07820615M0004 délivré le 2015/05/09 à Ecquevilly autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRECHE ATTITUDE ETOILE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 mai 2015 par la commune de Ecquevilly. Implanté 6 RUE DES CHAMPS ROSIERS, à Ecquevilly (78920), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CRECHE ATTITUDE ETOILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (151 m² issues de transformation, 151 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Ecquevilly compte 4 105 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES CHAMPS ROSIERS, Ecquevilly (78920).

Références cadastrales : B, 1323.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRECHE ATTITUDE ETOILE (SIREN 504801408, SIRET 50480140800015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 151 m² issus de transformation; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	1 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07820615M0004
Code commune INSEE : 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecquevilly (78920). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 1 462 m².

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2025 - 0782062400006 - extension de surface sans transformation - 393 m² Habitation
2025 - rue des Fontenelles - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Entrepôt
2024 - RUE DES FONTENELLES - nouvelle construction - 1 952 m² Entrepôt
2023 - Rue du Parc - extension de surface sans transformation - 4 817 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec extension de surface - 149 m² Bureau
2021 - rue des Vignes - extension de surface sans transformation - 319 m² Habitation
2021 - de la petite garenne - nouvelle construction - 1 491 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07820615M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CRECHE ATTITUDE ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504801408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50480140800015
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CHAMPS ROSIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ecquevilly
Code postal du terrain	78920
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1323
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	151
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	151